Publié le 10 Octobre 2024

L'amiante, autrefois largement utilisé dans le secteur de la construction pour ses qualités isolantes et sa résistance, est aujourd'hui au centre des préoccupations en matière de sécurité immobilière. Bien que son usage ait été interdit en France depuis 1997, l'amiante continue de représenter un risque sanitaire majeur. La nécessité d'effectuer un diagnostic amiante est ainsi devenue une priorité pour protéger à la fois les occupants et les professionnels du bâtiment.

Pourquoi le diagnostic amiante est-il essentiel ?

Historiquement prisé pour son coût modique et ses propriétés utiles, l'amiante a été intégré dans de nombreux édifices. Cependant, des recherches menées dans les années 1970 ont mis en lumière ses effets nocifs, notamment cancérigènes, entraînant peu à peu son interdiction. Les fibres d'amiante, une fois inhalées, s'installent dans les poumons, causant des risques pour la santé qui peuvent se manifester plusieurs décennies après une exposition.

Le diagnostic amiante est donc non seulement une exigence légale, mais aussi une mesure préventive cruciale pour réduire ces dangers. Il est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment réaliser un diagnostic amiante ?

Pour la vente d'un bien immobilier

Les propriétaires qui souhaitent vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les défauts cachés et informe l'acheteur potentiel des risques possibles. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes est aussi requis, tout comme pour les bâtiments à usage non résidentiel.

Pour la location

Les propriétaires d'appartements construits avant cette date doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP), accessible aux locataires. Bien qu'il ne soit pas obligatoire de l'intégrer au dossier du bail, il doit être disponible en permanence. La mise en location est souvent un bon moment pour réaliser ou mettre à jour ce diagnostic.

Avant des travaux

Avant de commencer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est essentiel pour garantir la sécurité des travailleurs. Contrairement aux diagnostics de vente ou DAPP, qui sont non destructifs et visuels, un diagnostic avant travaux (ou démolition) est plus approfondi. Il est possible de découvrir de l'amiante même si le diagnostic de vente était négatif.

Que faire en cas de présence d'Amiante ?

Lorsque la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux concernés et de leur usage. Cela peut aller d'une simple surveillance régulière à des travaux de désamiantage, voire à l'isolation de ces matériaux.

Durée de validité et coût du diagnostic

La validité du diagnostic varie selon son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics antérieurs à 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être au nom du vendeur. En cas de résultat positif, il est important de se référer à l'évaluation de l'état de conservation dans le rapport.

Le coût du diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission, et il est généralement à la charge du propriétaire.

En somme, le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion des biens immobiliers, alliant conformité légale et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante reste un défi permanent pour le secteur du bâtiment, nécessitant une gestion proactive et rigoureuse de la part des propriétaires et des professionnels.