Publié le 10 Juillet 2024
Contexte et exigences légales
Depuis le décret du 3 juin 2011, tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante. Pour certains types de bâtiments, en fonction de leur taille ou de leur usage, il est nécessaire que le diagnostiqueur possède une certification amiante avec mention.
La certification avec mention permet au diagnostiqueur de réaliser des repérages et d'évaluer l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public des catégories 1 à 4, des immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes, ainsi que sur des sites industriels.
Cette mention est également indispensable pour effectuer les repérages amiante obligatoires avant travaux et avant démolition, indépendamment du type de bâtiment. De plus, pour procéder à l'examen visuel après des travaux de traitement de matériaux ou produits, le diagnostiqueur doit être titulaire de cette mention.
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Certification sans mention |
Certification avec mention |
Avant vente |
Oui (sauf exception industriel, etc.) |
Oui |
Dossier Amiante Parties Privatives |
Oui |
Oui |
Dossier Technique Amiante |
Oui (sur certains bâtiments) |
Oui |
Repérage Avant Démol’ |
Non |
Oui |
Repérage Avant Travaux |
Non |
Oui |
Le rapport d'un diagnostic amiante avec mention comprend plusieurs éléments clés :
Une description détaillée des locaux inspectés.
Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.
Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, comme des travaux de confinement ou de retrait.
En résumé, la certification amiante avec mention est cruciale pour fournir une évaluation complète et détaillée de certains types de bâtiments. Les professionnels certifiés garantissent ainsi une analyse précise et des recommandations appropriées pour assurer la sécurité des occupants.